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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400625_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419030_20250814
14 août 2025
T... épouse BK..., Mme O... V... épouse AU..., Mme CD... J... épouse I..., Mme CB..., Mme CE..., M. BA... AN..., Mme BQ... BD... épouse AC..., Mme R... AD..., Mme CJ... épouse E..., Mme BB...
5ème Chambre
DTA_2200365_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
3e Section - 3e Chambre
DTA_2102648_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Monsef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2204975_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme A D B, épouse C, représentée par Me David-André Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre
8ème chambre
DTA_2308936_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
11ème chambre
DTA_2401074_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B D épouse C et M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412164_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Vitel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
4ème Chambre
DTA_2002068_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, Mme D C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par
7ème Chambre
DTA_2208961_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence
1ère chambre
DTA_2205726_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 8 avril 2022 et 19 avril 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Dodier, demande au tribunal
6e Section - 2e Chambre
DTA_2431163_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Pusung, demande au tribunal
DTA_2210010_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 1er février 2023, Mme D F épouse C, représentée par Me Gherib, doit être regardée comme
6ème chambre
DTA_2104810_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Reconduite à la frontière
DTA_2308251_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 septembre 2023 et le 28 septembre 2023, Mme F B épouse C, représentée par Me Giordano demande au tribunal 1°) d'annuler la
12ème chambre
DTA_2407540_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. B...
DTA_2300517_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
DTA_2300138_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
2ème Chambre
DTA_2503986_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme D E épouse C, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606683_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, Mme A...
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