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1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2216018_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il est titulaire d'une autorisation de travail et justifie d'une expérience professionnelle dans le domaine agricole ; - il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205513_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'offre retenue et le montant hors-taxe de la prestation sous-traitée à MSA Services, permettant de s'assurer que le montant maximum fixé au marché n'est pas dépassé ou le nombre et la qualité des personnels

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301519_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pouponnière Paul Manchon après le départ en congés puis à la retraite de Mme F, qui a établi le tableau d'avancement attaqué, mais Mme A, directrice générale adjointe, responsable du Pôle Ressources humaines

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2116619_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

décisions du 21 mai 2021 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme F D née C à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206493_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A soit intervenu à la suite d'une décision implicite de rejet ne saurait, à lui seul, révéler un défaut d'examen de sa situaiton personnelle.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400860_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

mois à compter du jugement à intervenir, d'une part, de procéder à une nouvelle évaluation et, d'autre part, de réexaminer sa situation et de lui proposer un poste correspondant à son grade et son expérience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215734_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

mis en œuvre par l'attributaire pour la réalisation des prestations, exprimé en nombre de jours de présence de ses personnels, et comme non dépourvu de lien avec la qualité des offres.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124863_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

mentionnées au I du présent article. () / III. - Le I ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107397_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107207_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

personnelle et des modalités de régulariser sa situation. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107690_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

personnelle et des modalités de régulariser sa situation. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403633_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

(quelques dizaines de mètres) sur toute la période estivale, a proposé au préfet de l'Ariège le déclenchement du protocole " ours à problème " et la mise en œuvre de tentatives de conditionnement aversif

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105132_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403608_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En premier lieu, il ressort des énonciations mêmes de l’arrêté litigieux que le préfet a examiné la situation personnelle de Mme B..., sa situation administrative, l’existence d’une précédente demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106101_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle prévoit l'attribution d'un bonus de points au titre de l'exercice d'un mandat syndical ou électif, alors que ce critère est étranger aux acquis de l'expérience

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124420_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - la charte européenne des droits fondamentaux ; - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300820_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Xavier Le Gall, secrétaire général, une délégation à l'effet de signer les documents relevant de sa direction, laquelle comprend les ressources humaines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216164_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301862_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 11 octobre 2022, elle a formé une demande de révision de son CREP auprès de la directrice des ressources humaines.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109910_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

sa validité, aux personnes disposant d'un certificat de rétablissement.

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