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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2216018_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il est titulaire d'une autorisation de travail et justifie d'une expérience professionnelle dans le domaine agricole ; - il
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205513_20221110
10 novembre 2022
l'offre retenue et le montant hors-taxe de la prestation sous-traitée à MSA Services, permettant de s'assurer que le montant maximum fixé au marché n'est pas dépassé ou le nombre et la qualité des personnels
3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
pouponnière Paul Manchon après le départ en congés puis à la retraite de Mme F, qui a établi le tableau d'avancement attaqué, mais Mme A, directrice générale adjointe, responsable du Pôle Ressources humaines
5e Section - 4e Chambre
DTA_2116619_20231201
1 décembre 2023
décisions du 21 mai 2021 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme F D née C à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines
6ème chambre
DTA_2206493_20240213
13 février 2024
A soit intervenu à la suite d'une décision implicite de rejet ne saurait, à lui seul, révéler un défaut d'examen de sa situaiton personnelle.
1ère CHAMBRE
DTA_2400860_20250626
26 juin 2025
mois à compter du jugement à intervenir, d'une part, de procéder à une nouvelle évaluation et, d'autre part, de réexaminer sa situation et de lui proposer un poste correspondant à son grade et son expérience
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
mis en œuvre par l'attributaire pour la réalisation des prestations, exprimé en nombre de jours de présence de ses personnels, et comme non dépourvu de lien avec la qualité des offres.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124863_20231227
27 décembre 2023
mentionnées au I du présent article. () / III. - Le I ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°,
5ème chambre
DTA_2107397_20240223
23 février 2024
Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.
6ème Chambre
DTA_2107207_20230522
22 mai 2023
personnelle et des modalités de régulariser sa situation. 6.
DTA_2107690_20230522
personnelle et des modalités de régulariser sa situation. 7.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403633_20240708
8 juillet 2024
(quelques dizaines de mètres) sur toute la période estivale, a proposé au préfet de l'Ariège le déclenchement du protocole " ours à problème " et la mise en œuvre de tentatives de conditionnement aversif
DTA_2105132_20221017
17 octobre 2022
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de
2ème chambre
DTA_2403608_20251014
14 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des énonciations mêmes de l’arrêté litigieux que le préfet a examiné la situation personnelle de Mme B..., sa situation administrative, l’existence d’une précédente demande
DTA_2106101_20240315
15 mars 2024
est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle prévoit l'attribution d'un bonus de points au titre de l'exercice d'un mandat syndical ou électif, alors que ce critère est étranger aux acquis de l'expérience
DTA_2124420_20240123
23 janvier 2024
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - la charte européenne des droits fondamentaux ; - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain
1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
Xavier Le Gall, secrétaire général, une délégation à l'effet de signer les documents relevant de sa direction, laquelle comprend les ressources humaines.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216164_20221209
9 décembre 2022
femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux
DTA_2301862_20250701
1 juillet 2025
Le 11 octobre 2022, elle a formé une demande de révision de son CREP auprès de la directrice des ressources humaines.
7ème chambre
DTA_2109910_20250829
29 août 2025
sa validité, aux personnes disposant d'un certificat de rétablissement.
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