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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2100068_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme E, infirmière anesthésiste au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand depuis mars 2013, a été titularisée le 11 mars 2015.
Source officielleChambre 3
DTA_2200841_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote
Source officielleChambre 1
DTA_2102093_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
montant de 1 365,31 euros, n° 37697677833 d'un montant de 3 141,84 euros et n° 37697677933 d'un montant de 969,87 euros ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301675_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
le tribunal afin de réexaminer son dossier d'enseignante contractuelle suite au non-renouvellement en date du 27 juin 2022, de son contrat à durée déterminée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100621_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502229_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
demandent au tribunal d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme de l’académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501307_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202185_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du 28 mars 2022 portant abandon de la cession d'un bien situé 14 rue jean Claret à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas de Riom (63200), en présence du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2100300_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400903_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et sera transmise au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201885_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117971_20230214
14 février 2023
14 février 2023
conclut à l'incompétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2000296_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielleChambre 3
DTA_2102402_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401122_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Ferrant, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503468_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
comportant aucun délai de départ volontaire, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501517_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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FERRANT, Ludivine
25/08/2026
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FERRANT, Nicolas
21/08/2026
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FERRANTE, Mathis, William, José, Jacques
22/07/2026
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FERRANT RENOVATION
16/07/2026
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DENIS JEAN-FRANCOIS - MARECHAL FERRANT
12/07/2026
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