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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225977_20230301
1 mars 2023
personnelle ; - elle est entachée d'inexactitudes matérielles dès lors qu'il est entré en France à la fin de l'année 2019 et qu'il est intégré professionnellement ; - elle est entachée d'une erreur
1ère Chambre
DTA_2303117_20231121
21 novembre 2023
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
2ème Chambre
DTA_2505794_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juillet et 15 octobre 2025, Mme F...
DTA_2225914_20230301
du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206805_20220718
18 juillet 2022
Ainsi, il déclare avoir été dans l'impossibilité de déposer un recours avant le 11 juillet, date d'enregistrement de sa requête.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512531_20250811
11 août 2025
personnelle, dès lors qu'il réside en France depuis près de quarante ans et qu'il est père de deux enfants de nationalité française.
10ème chambre
DTA_1912930_20221220
20 décembre 2022
Par une décision du 11 juillet 2019, l'administration a refusé de faire droit à sa demande de restitution de la retenue à la source pour un montant de 15 628,87 euros.
11ème chambre
DTA_2207125_20230307
7 mars 2023
C, ressortissant malien né en 1985, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité, le 2 juin 2021, la délivrance d'une carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle au
6ème Chambre
DTA_2301676_20230621
21 juin 2023
A C, né le 23 mars 1971, de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 25 août 2017 sous couvert de son passeport biométrique accompagné de son épouse et leur fils mineur.
3ème Chambre
DTA_2306830_20231227
27 décembre 2023
Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 12. En sixième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux établis les 13 avril et 15 juin 2021, que M.
1ère chambre
DTA_2200985_20221110
10 novembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2307344_20240123
23 janvier 2024
le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Reconduite à la frontière
DTA_2300866_20230222
22 février 2023
C, ressortissant kosovare né le 20 juillet 1974, est entré en France le 4 mars 2019 selon ses déclarations.
Chambre 3
DTA_2202346_20221020
20 octobre 2022
DTA_2208624_20220719
19 juillet 2022
D C, ressortissant guinéen né le 15 février 1995 est entré sur le territoire français le 1er juillet 2020 selon ses déclarations.
DTA_2504118_20251010
10 octobre 2025
F... et Mme E..., ressortissants arméniens nés respectivement en 1969 et 1971, sont entrés en France le 14 janvier 2015.
DTA_2502446_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né en 1974, est entré en France le 17 septembre 2013 selon ses déclarations.
Juge des référés
DTA_2303983_20231212
12 décembre 2023
du 11 juillet 1979 relative à la motivation des décisions administratives ; elles sont motivées de manière stéréotypée ; -l'interdiction de retour sur le territoire français mais aussi le refus de
3ème chambre
DTA_2207291_20230710
10 juillet 2023
le bien-fondé.
8e chambre
DTA_2503524_20260427
27 avril 2026
A..., ressortissant russe né le 8 avril 1979, est entré en France le 14 janvier 2020 en vue de solliciter l’asile.
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