Pour rechercher l'existence d'une atteinte de nature à fonder le refus de l'autorisation, il appartient à l'autorité administrative compétente d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site dans

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation doit également être écarté. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

En premier lieu, s'il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition de vérification du droit au séjour de M.

situation de Mme D.

Il en résulte que le moyen tiré de l'incompétence de cette signataire ne peut qu'être écarté. 3.

et certaine, leur situation.

A... depuis le 18 novembre 2023, il ne justifie d’aucune communauté de vie et cette relation reste récente. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.

A B, ressortissant sénégalais né le 7 janvier 2004, serait entré sur le territoire français pour la première fois en 2011 alors qu'il était mineur, selon ses déclarations.

B allègue exercer une activité professionnelle, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'aucun élément n'est de nature à établir sa situation professionnelle et, d'autre part, qu'il a déclaré lors

Il ressort du tableau des permanences versé à l’instance que M. A... était de permanence à la date de l’édiction de l’arrêté attaqué.

Il ressort des pièces du dossier que M.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier ni des termes mêmes de l’arrêté attaqué, qui font état

Il ressort des pièces du dossier que M.

Si le préfet de la Gironde a visé, à tort, l’accord franco-algérien, qui n’est pas applicable à la situation de la requérante de nationalité congolaise, il ne ressort pas des termes de l’arrêté qu’il ait

En troisième lieu, il ne résulte pas des pièces du dossier que le préfet de la Moselle n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé, ni qu'il se serait estimé

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision doit être écarté. 3.

le site internet de celle-ci, le préfet du Var a donné délégation à Mme C...

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants de l'Union européenne : " L'étranger dont la situation

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision querellée manque en fait et doit donc être écarté. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

et personnalisé de sa situation.