A sollicite du juge des référés d'ordonner au département de le prendre en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

a ordonné la prolongation de son assignation à résidence dont il a fait l'objet le 2 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de

sa situation, dans un délai de 3 mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) le cas échéant, en cas de renvoi, ordonner au préfet de Mayotte d’organiser et de financer son retour

, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

En cours d’instance la préfète de l'Isère lui a délivré une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Si le préfet du Val-de-Marne fait valoir à l’audience que la remise, en cours d’instance, d’une attestation de prolongation d’instruction à M.

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Enfin, l'article 375-5 de ce code dispose que : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation

Enfin, l'article 375-5 de ce code dispose que : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation

Enfin, l'article 375-5 de ce code dispose que : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation

Par la présente instance, M.

Aux termes de l'article 375-5 de ce code : " A titre provisoire (), le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une

Il soutient que les conclusions présentées à fin d’injonction n’étant plus susceptibles de faire l’objet d’aucune mesure d’exécution en raison d’un changement de circonstances de fait en cours d’instance

et dans l’attente du jugement au fond, de tirer toutes conséquences de la suspension ordonnée, notamment en procédant au réexamen de la situation administrative du requérant et en prenant toute mesure

Sur la demande de provision : 9.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

mesure d’éloignement dont il fait l’objet, fondée sur la peine d’interdiction judiciaire du territoire français prononcée le 14 avril 2022 par la 9e chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel

Dans le cadre de la présente instance, à titre principal, M. D... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre. 2.

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur la provision : 2.