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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300381_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303005_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302759_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104399_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327909_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500060_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Desbourdes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206232_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301814_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200873_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206180_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206192_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300618_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316000_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

609 du 5 juillet 1973 : " Nul ne peut être nommé notaire s'il ne remplit les conditions suivantes : / 1° Etre français ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2311052_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301867_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200918_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100307_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202537_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205896_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maljevic, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316465_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M.

Source officielle

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