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745 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001367_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La requête a été notifiée au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED) qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003782_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B produit les réponses qu'il a apportées au conseil de discipline reprenant chaque demande de travail non exécutée pour le justifier, des courriers de soutien émanant du syndicat auquel il appartient,

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2007178_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En outre, si la création du fonds Littérature africaine a participé de la mise en œuvre de la politique documentaire telle que sollicitée par les élus tout comme l'élaboration de tableaux de répartition

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

par le syndicat des copropriétaires pour participer aux réunions de suivi des opérations d’expertise ou assister aux constations par huissier des désordres en litige ne sont pas sérieusement contestés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102833_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A cet égard, il n'est pas contesté que le requérant, qui a organisé une visite du patrimoine communal dans le cadre de son attribution de délégué du syndicat mixte " villages et cités de caractère ", n'a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302171_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) a conclu le 30 juillet 1992, un contrat de concession avec la société Électricité de France (EDF), pour une durée de trente ans, afin de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si l'intéressé, qui n'a jamais demandé la communication de son dossier individuel, a sollicité, la veille de la réunion du conseil de discipline, un report de la date de réunion au motif que son avocat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210685_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une décision du 27 juin 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Mme F I, Mme E K, Mme G A, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305774_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

; elle a été convoquée le 9 mai 2023 et il lui a été refusé d’être accompagnée par une représentante syndicale ; le 9 mai 2023 elle a demandé par écrit une réparation en raison du traitement qui lui est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... B... et Mme E...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101130_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sa période de stage a été renouvelée et elle n’a finalement pas été titularisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303366_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le syndicat mixte Hérault Transport a informé les attributaires dès le 22 mai 2023, soit dix jours avant la notification officielle des résultats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300570_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B a surveillé ses propos.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201685_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A cet égard, les temps de pause lui étaient rappelés régulièrement. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'une discrimination syndicale ; - la décision du recteur datée du 10 janvier 2022 est antérieure à la réunion de la CAP, l'entachant d'un vice de procédure ou d'un vice de compétence ; - le compte-rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003003_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La circonstance, relevée par les requérants, que seules 21 personnes ont participé à cette consultation alors que deux réunions publiques qui se sont tenues les 30 novembre et 9 décembre 2019 ont rassemblé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002941_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle indique également que cette dégradation est liée à sa mise en cause personnelle par un représentant syndical, lors du décès au printemps 2014 d'une enseignante, qu'elle a très mal vécue et qui l'a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, il résulte en particulier du rapport d’expertise qu’en contrepartie de la réalisation de cet ouvrage, cette commune a cédé gratuitement à l’ancien propriétaire une parcelle au titre de la participation

Source officielle

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