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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001367_20230125
25 janvier 2023
La requête a été notifiée au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED) qui n'a pas produit d'observations.
4ème chambre
DTA_2003782_20231019
19 octobre 2023
B produit les réponses qu'il a apportées au conseil de discipline reprenant chaque demande de travail non exécutée pour le justifier, des courriers de soutien émanant du syndicat auquel il appartient,
5ème chambre, JU
DTA_2007178_20221220
20 décembre 2022
En outre, si la création du fonds Littérature africaine a participé de la mise en œuvre de la politique documentaire telle que sollicitée par les élus tout comme l'élaboration de tableaux de répartition
5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
par le syndicat des copropriétaires pour participer aux réunions de suivi des opérations d’expertise ou assister aux constations par huissier des désordres en litige ne sont pas sérieusement contestés
1ère Chambre
DTA_2102833_20231102
2 novembre 2023
A cet égard, il n'est pas contesté que le requérant, qui a organisé une visite du patrimoine communal dans le cadre de son attribution de délégué du syndicat mixte " villages et cités de caractère ", n'a
2ème Chambre
DTA_2302171_20251203
3 décembre 2025
Le Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) a conclu le 30 juillet 1992, un contrat de concession avec la société Électricité de France (EDF), pour une durée de trente ans, afin de lui
DTA_2304456_20250702
2 juillet 2025
Si l'intéressé, qui n'a jamais demandé la communication de son dossier individuel, a sollicité, la veille de la réunion du conseil de discipline, un report de la date de réunion au motif que son avocat
8ème chambre
DTA_2210685_20250317
17 mars 2025
Par une décision du 27 juin 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a rejeté cette demande.
3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
Mme F I, Mme E K, Mme G A, M.
2ème chambre
DTA_2305774_20260220
20 février 2026
; elle a été convoquée le 9 mai 2023 et il lui a été refusé d’être accompagnée par une représentante syndicale ; le 9 mai 2023 elle a demandé par écrit une réparation en raison du traitement qui lui est
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
A... B... et Mme E...
DTA_2101130_20251114
14 novembre 2025
Sa période de stage a été renouvelée et elle n’a finalement pas été titularisée.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le syndicat mixte Hérault Transport a informé les attributaires dès le 22 mai 2023, soit dix jours avant la notification officielle des résultats
7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
B a surveillé ses propos.
DTA_2201685_20230127
27 janvier 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
3ème chambre
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
A cet égard, les temps de pause lui étaient rappelés régulièrement. Par ailleurs, M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200870_20230411
11 avril 2023
d'une discrimination syndicale ; - la décision du recteur datée du 10 janvier 2022 est antérieure à la réunion de la CAP, l'entachant d'un vice de procédure ou d'un vice de compétence ; - le compte-rendu
DTA_2003003_20230331
31 mars 2023
La circonstance, relevée par les requérants, que seules 21 personnes ont participé à cette consultation alors que deux réunions publiques qui se sont tenues les 30 novembre et 9 décembre 2019 ont rassemblé
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
Elle indique également que cette dégradation est liée à sa mise en cause personnelle par un représentant syndical, lors du décès au printemps 2014 d'une enseignante, qu'elle a très mal vécue et qui l'a
6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
, il résulte en particulier du rapport d’expertise qu’en contrepartie de la réalisation de cet ouvrage, cette commune a cédé gratuitement à l’ancien propriétaire une parcelle au titre de la participation
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