La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le préfet n’étant ni présent ni représenté, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

que soit, le cas échéant, prononcée la suspension de cette décision. 6.

C... était actuellement en détention à la maison d’arrêt de Nice.

a prolongé la rétention administrative.

a prolongé la rétention administrative.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 17 minutes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il n'a, depuis cette dernière date, commis aucune autre infraction.

B a majoritairement honoré son droit de visite, justifiant ses absences par une incarcération. Par conséquent, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une ordonnance du 4 février 2025, la clôture de l'instruction été prononcée le 28 avril 2025.

maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dont il a été libéré pour fin de peine le 27 janvier 2022.

de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / () ".

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

en 2021 d'un rappel à la loi pour non justification d'adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention

Il ressort de ces condamnations que si trois consistent en des peines d'amende, les quatre autres concernent des peines d'emprisonnement de plusieurs mois dont 3 avec maintien en détention et une avec