médicaux de l’intéressée ; 13°) de donner leur avis sur la répercussion de l’incapacité médicalement constatée sur la vie personnelle et professionnelle de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier de Sens et l'agence de gestion des accidents médicaux (AGSM), représentés par Me Boizard, concluent à la mise hors de cause

D É C I D E : Article 1er : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est mis hors de cause.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 6.

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me De Boussac - Di Pace, demande à ce que la responsabilité des Hôpitaux du Léman

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM) de Paris justifie, pour sa part, avoir exposé pour le compte de son assurée des frais médicaux pour les périodes du 16 novembre 2012 au 21 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2021 et le 11 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, représentée par Me Maury, demande

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de la Sarthe, ne s'oppose pas à la demande d'expertise

Il est constant que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique est représentée G Me Meunier.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de prendre en charge ses absences pour cause de maladie en lui versant des indemnités journalières, son employeur n'a pas transmis dans les délais requis à la caisse

Par suite, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or peut prétendre au versement de la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'elle n'entend intervenir dans la présente instance.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, qui ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande au juge des référés de la recevoir en son

; - le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; - le code de justice

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 19.

A E et note qu'il n'a pas de traitement antalgique, alors que, par ailleurs, les frais médicaux remboursés par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne se sont limités à 508,47 euros.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre

S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 7.