Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 26 août 2022 et 27 septembre 2022, Mme C F épouse A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de prendre en charge sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’admettre le requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

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Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 2024, 11 avril 2024, 17 mai 2024, 21 juin 2024, 26 juin 2024 et 21 août 2024 M.

à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés les 17 et 19 août 2022, M.

) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre

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Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

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