Par une décision du 9 décembre 2022, le ministre des armées a agréé partiellement le recours de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Faure greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 mai 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Léron, représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision portant refus de l'affecter à un poste localisé à La Réunion et d'enjoindre à l'administration de la nommer sur place au grade de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendus, au cours de l'audience publique: - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision 48 SI du 16 décembre 2022, le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par la présente requête, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2023, en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, M.

E B nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, par un arrêté du 26 avril 2021, publié au JORF le lendemain, au nom du ministre de

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique. Au cours de l'audience publique tenue le 26 août 2022 à 15 heures, en présence de Mme Frizzi, greffière d'audience, M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Canaud, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Gallo, représentant M.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Après avoir entendu le rapport de M. A au cours de l'audience publique.

En outre, lorsque le ministre d'État, ministre de l'intérieur notifie sa décision à l'intéressé par l'intermédiaire d'agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande tendant à ce qu'il puisse choisir

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.