Un mémoire présenté par Me Bortolaso-Péri pour Mme A a été enregistré le 31 octobre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B ; le rapport d'enquête présente à tort les déclarations de M. A comme celles d'un témoin alors qu'il est l'un des auteurs de l'altercation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, un mémoire et des pièces enregistrés le 1er février 2026, M. B...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas reçu communication de l’intégralité de son dossier ; - elle est illégale compte tenu

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 21 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu la requête au fond enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 2201942 ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision en date du 20 septembre 2022 par

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

a été méconnu dès lors que l'intégralité des pièces de son dossier ne lui a pas été communiquée, le témoignage de M.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, après qu'une plaignante s'est présentée à la brigade avec son fils le 9 juillet 2021 pour signaler qu'un véhicule leur appartenant qui avait été déclaré