En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

humaine.

du respect de la dignité humaine.

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l’article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

cyclonique ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision en raison des violations des principes fondamentaux de dignité humaine et de protection des personnes vulnérables, de l'absence

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu’il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

la jurisprudence, de respect dû au corps humain, impliquant de traiter les restes des personnes décédées avec respect, dignité et décence, qui doit s'appliquer en l'absence de dispositions spéciales prévoyant

B lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute engendrant

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique. 3.

Dès lors, le moyen tiré de l'article 13 de la convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain et la biomédecine en date du 4 avril 1997 est inopérant et doit être

Tout prisonnier a droit à être détenu dans des conditions conformes à la dignité humaine, de sorte que les modalités d'exécution des mesures prises ne le soumettent pas à une épreuve qui excède le niveau

B... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant

Dès lors, le moyen tiré de l'article 13 de la convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain et la biomédecine en date du 4 avril 1997 est inopérant et doit être

de la personne humaine peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

Dès lors, le moyen tiré de l'article 13 de la convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain et la biomédecine en date du 4 avril 1997 est inopérant et doit être

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Ainsi, l'association ou la fondation " s'engage () à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (). / Ces

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

de détention qui constituent une atteinte à la dignité humaine en méconnaissance des articles 3 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l

de sauvegarde de la dignité humaine.