Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2323408_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
informations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305950_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
compensation des redevances outillages dues au titre du second semestre 2015 avec les droits d'exonération acquis par la société Thalès DMS France SAS à raison de sa part d'autofinancement dans le programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
compter de la réception de ces informations ou pièces. ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2302881_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 15 mars 2023 sans information préalable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211120_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 15 mars 2023 sans information préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325466_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
majeur dû, selon les conclusions de l'expert informatique près la cour d'appel de Versailles missionné par le président du SEDIF, à une erreur de programmation de cette plate-forme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302392_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304902_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2304905_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant. / A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001440_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A la suite des informations complémentaires apportées par la société FTGR, par décision du 13 novembre 2019, le préfet a mis à la charge de cette société le versement au comptable public de la somme totale
Source officielle8ème chambre
DTA_2314581_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de l'autorité consulaire est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les informations communiquées pour justifier
Source officielle8ème chambre
DTA_2317487_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. " 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601788_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, si elle produit deux messages de l’administration l’informant de l’impossibilité d’honorer des rendez-vous programmés les 17 décembre 2025 et 13 février 2026, ces messages font état d’une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306019_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation établie le 28 avril 2023 par la direction du site " démarches-simplifiées.fr " ainsi que du message informant le requérant que la seconde demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313512_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'annulation sollicitée en raison de la tenue imminente de la session de rattrapage, les premières épreuves commençant le 12 juin 2023 ; concernant les épreuves qu'elle doit rattraper, elles sont programmées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203796_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution des lots n° 3 et 8 relatifs au programme
Source officielle4ème chambre
DTA_2201603_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par une lettre du 29 novembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2313831_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - le manquement par l'Etat à l'obligation légale pesant sur lui d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignements est constitutif
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309192_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de l'enseignement public et la somme de 500 euros en réparation de son préjudice propre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer
Source officiellePage 29 sur 78