: 1°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Rennes, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures nécessaires, dans un délai

la délivrance ou au renouvellement de son passeport.

D, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai, un récépissé de demande de renouvellement

dans un délai raisonnable.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai prévu à cet article R. 432-2 ou postérieurement

, d'enjoindre au préfet de police de procéder à ce renouvellement.

de délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir.

Pour justifier de l’urgence particulière qu’il y aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à très bref délai, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant

Il résulte de l'instruction que Mme B vit régulièrement sur le territoire français depuis son entrée en France et a sollicité, dans les délais prescrits, le renouvellement du titre de séjour qui lui a

et où son employeur a suspendu son contrat de travail ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et de venir.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Sur l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au travail.

B dès lors qu'un récépissé de renouvellement de titre de séjour, valable du 12 juillet 2024 au 11 janvier 2025, a été édité le 12 juin 2024 et adressé à l'intéressé par voie postale.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Il soutient que : Sur l’atteinte grave à une liberté fondamentale : - l’absence de renouvellement de son titre de voyage l’empêche d’exercer sa liberté d’aller et venir au-delà du 3 mars 2026 alors

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heure ".

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer sans délai un récépissé de renouvellement

Il s'est vu délivrer plusieurs récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour, dont le dernier expirait le 5 janvier 2023. M.

de son titre de séjour l'autorisant à travailler, ou tout document provisoire, sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; Elle soutient que : - la condition d’urgence

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.