décembre 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a mis fin à ses fonctions d'agent des services hospitaliers en ne renouvelant

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile issues de la loi du 26 janvier 2024 compte tenu de ce qu'il avait " épuisé " la durée maximale de l'assignation à résidence en la renouvelant

E a modifié un jugement rendu le 17 juin 2022 par la juge des enfants, renouvelant la garde de deux enfants mineurs à leur grand-mère en qualité de tiers de confiance sans, cependant, lui déléguer la réalisation

Par ailleurs, si la requérante, qui produit un compte-rendu de consultation dans le service de neurologie et de neurophysiologie clinique du CHRU de Tours du 5 février 2024 lui renouvelant son traitement

Enfin, la référente de l'aide sociale à l'enfance a indiqué qu'à la suite du jugement renouvelant le placement de l'enfant le 17 avril 2023, M.

A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde, en renouvelant sa carte de séjour pluriannuelle, a refusé

national de maîtrise du sanglier, publié en annexe de la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de ce plan définit un point noir comme " une zone géographique sur laquelle se renouvellent

Travail : 1° La personne à la recherche d'un emploi qui demande son inscription ; (). " Aux termes de l'article L. 5411-2 de ce code : " Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; en ne renouvelant pas son titre de séjour, la préfète l'a placé dans une situation de précarité administrative ; l'urgence est présumée en matière

B contre les trois arrêtés des 4 octobre 2023, 27 mars 2025 et 13 mai 2025 l'obligeant à quitter le territoire français, l'assignant à résidence pour une première période de 45 jours, et renouvelant cette

Toutefois, d'une part, pour refuser d'admettre l'intéressé au séjour en renouvelant son certificat de résidence pour un an ou en lui délivrant le certificat de résidence mentionné au (g) de l'article 7

C à résidence sur la commune de Dijon pour une durée de quarante-cinq jours, ainsi que l'arrêté du 20 juin 2025 en litige, renouvelant cette assignation pour la même durée, sont tous deux fondés sur l'arrêté

volontaire, fixant le pays de destination de la mesure d’éloignement et portant interdiction de circuler sur le territoire français, doivent être annulées, de même que l’arrêté du 6 janvier 2026 renouvelant

réexaminer sa situation par ses services qui sont soumis à une forte tension eu égard à la masse considérable de dossiers de demande de titre de séjour et de réexamen de situation à traiter ; ainsi, en renouvelant

En dernier lieu, si la requérante soutient que la décision attaquée est incohérente avec celle, tacite, intervenue le 29 novembre 2022 renouvelant son agrément, cette circonstance découle de la nécessité

deux mois dont elle disposait pour contester la décision du 16 avril 2023 ; - elle n'a pas eu la volonté de frauder ; elle a toujours informé l'organisme payeur de sa situation et celui-ci, en renouvelant

En sixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète se serait estimée en situation de compétence liée ni qu'elle aurait méconnu l'étendue de sa compétence en renouvelant l'assignation

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait commis une erreur de droit, ni une erreur manifeste d'appréciation, au regard des dispositions précitées en renouvelant son assignation

recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions du 20 janvier 2023 et du 2 mars 2023 le plaçant en congé de longue durée pour maladie du 4 septembre 2022 au 3 mars 2023 et renouvelant

Au demeurant, en ne renouvelant pas l'autorisation provisoire de travail de M.