CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305995_20230908
8 septembre 2023
En l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que les décisions du 11 janvier 2023 plaçant rétroactivement Mme A en congé de maladie ordinaire à compter du 23 octobre 2021 et la plaçant en disponibilité
1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux " espaces libres et plantations " : " () Les aires de stationnement devront être plantées.
2ème chambre
DTA_2408782_20260122
22 janvier 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
A perçoit une pension de retraite à hauteur de 906,44 euros nets par mois.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500814_20250409
9 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois à compter de la date de retrait
1ère Chambre
DTA_2201846_20251118
18 novembre 2025
existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (…) ».
DTA_2006335_20221208
8 décembre 2022
A en retraite pour invalidité à compter du 1er octobre 2015 et l'a radié des cadres à compter de cette même date.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503727_20250630
30 juin 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 28 février 2025 la plaçant
Chambre 2
DTA_2300264_20250410
10 avril 2025
1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la première présidente de la Cour d'appel de Riom et le procureur général près ladite Cour ont modifié la décision du 30 mai 2022 en le plaçant
DTA_2002061_20230406
6 avril 2023
de la communauté de communes Plaine Limagne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
10eme Chambre
DTA_2106741_20260120
20 janvier 2026
de situation qui ne comportent pas d’orientation, à l’absence de cotation du plan de masse, à l’absence d’indication des plantations conservés, plantés ou supprimés
2e Section - 3e Chambre
DTA_2107885_20221208
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire
8ème chambre
DTA_2101357_20231018
18 octobre 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris par la métropole Aix-Marseille-Provence le 12 janvier 2021 le plaçant à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2021.
7ème chambre
DTA_2501587_20250718
18 juillet 2025
l'article L. 4137-2 du code de la défense que : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / () / 3° Les sanctions du troisième groupe sont : / a) Le retrait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531425_20251127
27 novembre 2025
soutient que : - les mémoires en défense produits par le ministre doivent être écartés des débats faute de justification de la qualité de leurs signataires ; - le classement sans suite des trois plaintes
5e Section - 2e Chambre
DTA_2211383_20240627
27 juin 2024
requis pour la consignation dans le cadre de la plainte devant le juge d'instruction ; 5 400 euros au titre des frais d'avocat engagés dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile et
DTA_2504980_20250411
11 avril 2025
Elle soutient que : - la conduite d'une nouvelle expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison du retrait du marché de l'Olanzapine pour des raisons de dangerosité le
DTA_2001149_20230303
3 mars 2023
Dans ce dernier cas, la clôture pleine devra se trouver en retrait de 0, 80 m minimum de ladite voie ; elle sera doublée d'une haie vive plantée dans ce retrait.
3ème Chambre
DTA_2004086_20230309
9 mars 2023
C soutient que sa retraite anticipée l'expose à une perte de revenus de l'ordre de 700 euros par mois par rapport à ses anciennes fonctions et, à terme, à une perte de retraite d'environ 500 euros par
9ème chambre
DTA_2302877_20240123
23 janvier 2024
D'autre part, si les requérants soutiennent que le projet ne prévoit pas de maintenir les 14 plantations existantes, il ressort toutefois du plan de l'état existant que figurent 13 arbres ou arbustes présents
Page 29 sur 319