par l'EPTB une note de synthèse retraçant le type et le niveau de risque prévisible pour l'immeuble de la requérante au regard de la méthodologies de travaux projetée ; - la mesure de référé constat

des personnes vulnérables et, lorsque ces modifications ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques graves qu'elle présente pour la santé publique ou l'environnement

C..., l’exécution du présent jugement implique seulement que la déclaration préalable en vue de travaux portant sur l’installation de clôtures et l’aménagement d’un accès depuis la rue Jean Jaurès sur

maire était tenu de prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité de cet ouvrage public dans la mesure où elle l'a alerté des risques liés au projet et du commencement des travaux.

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité ATB Construction et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

au regard du résultat recherché, à savoir un accompagnement individualisé des propriétaires, et témoigne d'une mauvaise compréhension de la mission ; la sous-évaluation du prix des prestations présente

B a pu travailler directement sur calorifugeage et isolation contenant de l'amiante et en co-activité, dans un environnement où étaient effectués des travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante

des travaux.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d’un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ;/- -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle

Le 3 mai 2020, elle a signalé au président de l'université Grenoble Alpes qu'elle faisait l'objet, depuis 2005, d'un harcèlement moral sur son lieu de travail de la part du responsable de l'équipe MNS.

Elle ne conteste pas l'inexécution de certaines prestations, l'arrêt des travaux ni le dépassement des délais impartis mais fait valoir que ces inexécutions et ce retard ne lui sont pas imputables, et

résulte de son propre comportement, les risques pour la sécurité des personnes et des biens sont démontrés ; - l’arrêté contesté est de nature à porter une atteinte grave et irréversible aux travaux

Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux, dans sa version applicable au présent litige : " 14.2.