A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 mai 2023.

Concernant son activité salariée, M.

Il indique avoir exercé une activité professionnelle à temps partiel depuis le mois de juin 2017 sous l’identité d’emprunt de M. C... B....

En outre, si l'intéressé se prévaut être titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel et travailler dans la même entreprise depuis mai 2019, il est constant qu'il ne s'agit pas d'un contrat

partiel seulement depuis le 1er février 2023, soit à une date récente au jour de l’édiction de la décision attaquée.

Mme B... soutient que : - elle a conclu le 30 octobre 2024 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; - le refus de délivrance de titre de séjour méconnaît les stipulations de l’article

la période du mois d’octobre 2022 au mois de janvier 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire lui a accordé une remise partielle

partiel, comme « plongeur » auprès de la société « Mobile Agence d’emploi », à temps partiel, entre les mois de septembre 2019 et mars 2020, comme « employé » ou « ASH » auprès de la société « Domus Vi

B C, représenté par Me Brefeil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations primitives à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

De plus, s'il travaille depuis le 16 mai 2019 pour la société La casa pizza en qualité d'employé de restaurant, sous couvert d'un contrat à durée déterminée à temps partiel puis d'un contrat à durée indéterminée

2021 et janvier 2022 inclus ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne ne lui a accordé qu'une remise partielle

Il ressort encore des pièces du dossier qu’elle a exercé en tant que serveuse à temps partiel pour un employeur différent de mars 2019 à mai 2019 puis de juin 2020 à septembre 2020.

Il a de nouveau présenté une demande de titre salarié le 22 mars 2022. Si M.

A a ainsi travaillé au sein de la société ALJ de septembre 2015 à mars 2017 en qualité de peintre, à temps plein puis à mi-temps à partir d'avril 2016.

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-tunisien prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant tunisien souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

B... a travaillé d’octobre 2020 à avril 2021 à temps partiel, 65 heures par mois comme employé polyvalent.

juillet 2017 au 31 août 2018 en tant que cuisinier pour la société HKMB, puis 6 mois à temps plein et 10 mois à temps partiel sur la période du 1er janvier 2020 au mois de mai 2021, en tant que pizzaïolo

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

à temps partiel pour un premier employeur avec qui elle a conclu un contrat à durée indéterminée le 1er avril 2024 pour une durée de travail de 153 heures par mois, puis, entre septembre 2021 et janvier

travaillées par chaque salarié ". 14.