CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
En vis-a`-vis des voies et emprises publiques : les constructions nouvelles peuvent s'implanter a` l'alignement ou en retrait.
5ème chambre
DTA_2005492_20230705
5 juillet 2023
termes mêmes que le courrier émanant de la directrice générale adjointe des services de l'EPT du 6 août 2019 rappelle au requérant l'avis favorable émis par le comité technique le 21 mars 2019 à la nouvelle
12eme chambre
DTA_2009915_20231109
9 novembre 2023
avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration, plusieurs élèves ont été interrogés par le président du jury, ce qui a créé
DTA_2002773_20230705
1ère Chambre
DTA_2403485_20250916
16 septembre 2025
Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créés. () En cas de rejet, le débit issu de cette
4ème Chambre
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
d'agglomération nouvelle et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L. 121-4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
Sur l'intervention du syndicat des avocats de France : 3.
7ème Chambre
DTA_2200352_20240614
14 juin 2024
En deuxième lieu, en vertu de l'article R. 2421-1 du code du travail, la demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au
2ème chambre
DTA_2305434_20240528
28 mai 2024
En vertu de l'article R. 431-8 de ce code : " Le projet architectural comprend une notice précisant : () b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505053_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 15 juillet 2025, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Cambon, intervient au soutien de la demande de la section française de l'Observatoire
3ème Chambre
DTA_2206203_20250613
13 juin 2025
B soutient que l'application de ce taux institue une différence entre les agents, dès lors que les agents nouvellement promus et nommés en 2021 ont pour leur part obtenu une IFSE calculée à partir d'un
DTA_2403906_20250303
3 mars 2025
Lorsque l'administration estime, au vu des nouvelles pièces ainsi reçues dans ce délai de trois mois, que le dossier reste incomplet, elle peut inviter à nouveau le pétitionnaire à le compléter, cette
1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat.
5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
La mise en œuvre de cet objectif se traduit par la volonté de « réunir les conditions d’un nouvel art d’habiter ensemble » et ce, en « gard[ant] et accueill[ant] de nouvelles populations » par l’augmentation
DTA_2304490_20260202
2 février 2026
Elle soutient que : - la reconstitution des recettes estimées manquantes valorise les softs au-delà de ce qu’ils constituent normalement dans le chiffre d’affaires global d’une discothèque, ce qui crée
CHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
La société Biometh 32 a déposé une nouvelle demande de permis de construire en vue de la construction de cette unité le 13 juillet 2023.
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- A une requête n° 1901244 et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2019, le 28 juin 2021 et le 21 juillet 2021, le syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED) - CVO Azureo
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 août 2024, le Syndicat des avocats de France, représenté par Me Cambon, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.
7ème chambre
DTA_2105976_20230627
27 juin 2023
délibération ayant pour effet de modifier le montant total des attributions de compensation, en particulier à chaque nouveau transfert de charges, les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du
DTA_2105980_20230627
Page 29 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.