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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En vis-a`-vis des voies et emprises publiques : les constructions nouvelles peuvent s'implanter a` l'alignement ou en retrait.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005492_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

termes mêmes que le courrier émanant de la directrice générale adjointe des services de l'EPT du 6 août 2019 rappelle au requérant l'avis favorable émis par le comité technique le 21 mars 2019 à la nouvelle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration, plusieurs élèves ont été interrogés par le président du jury, ce qui a créé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

termes mêmes que le courrier émanant de la directrice générale adjointe des services de l'EPT du 6 août 2019 rappelle au requérant l'avis favorable émis par le comité technique le 21 mars 2019 à la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403485_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créés. () En cas de rejet, le débit issu de cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804721_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'agglomération nouvelle et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L. 121-4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sur l'intervention du syndicat des avocats de France : 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200352_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En deuxième lieu, en vertu de l'article R. 2421-1 du code du travail, la demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En vertu de l'article R. 431-8 de ce code : " Le projet architectural comprend une notice précisant : () b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505053_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 15 juillet 2025, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Cambon, intervient au soutien de la demande de la section française de l'Observatoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206203_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B soutient que l'application de ce taux institue une différence entre les agents, dès lors que les agents nouvellement promus et nommés en 2021 ont pour leur part obtenu une IFSE calculée à partir d'un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403906_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Lorsque l'administration estime, au vu des nouvelles pièces ainsi reçues dans ce délai de trois mois, que le dossier reste incomplet, elle peut inviter à nouveau le pétitionnaire à le compléter, cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209351_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La mise en œuvre de cet objectif se traduit par la volonté de « réunir les conditions d’un nouvel art d’habiter ensemble » et ce, en « gard[ant] et accueill[ant] de nouvelles populations » par l’augmentation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304490_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Elle soutient que : - la reconstitution des recettes estimées manquantes valorise les softs au-delà de ce qu’ils constituent normalement dans le chiffre d’affaires global d’une discothèque, ce qui crée

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2400842_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société Biometh 32 a déposé une nouvelle demande de permis de construire en vue de la construction de cette unité le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- A une requête n° 1901244 et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2019, le 28 juin 2021 et le 21 juillet 2021, le syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED) - CVO Azureo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 août 2024, le Syndicat des avocats de France, représenté par Me Cambon, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105976_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

délibération ayant pour effet de modifier le montant total des attributions de compensation, en particulier à chaque nouveau transfert de charges, les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105980_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

délibération ayant pour effet de modifier le montant total des attributions de compensation, en particulier à chaque nouveau transfert de charges, les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du

Source officielle

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