CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510275_20250618
18 juin 2025
de conduire ; il risque une exclusion professionnelle s'il refuse ce poste ; il fait valoir que son conjoint ne peut l'accompagner dans ses déplacements professionnels et qu'il ne peut prendre les transports
7ème chambre
DTA_2407340_20241121
21 novembre 2024
surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport
1ère Chambre
DTA_2304362_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cousin, première conseillère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_2302305_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 mai 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron, rapporteure ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303088_20230327
27 mars 2023
Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, - le code de l'environnement, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
6ème Chambre
DTA_2207475_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2302185_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DTA_2400283_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
10ème Chambre (JU)
DTA_2314408_20231229
29 décembre 2023
D a été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402294_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2422593_20251107
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nourisson, - les conclusions de M. Rezard, rapporteur public. Considérant ce qui suit M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509709_20260423
23 avril 2026
1ère chambre
DTA_2300856_20250204
4 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2303108_20260224
24 février 2026
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600783_20260226
26 février 2026
, à savoir du recours ponctuel au covoiturage avec l’un de ses collaborateurs, de l’emploi d’un véhicule de location sans permis ou encore de l’utilisation, quand cela est possible, du réseau des transports
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503902_20250326
26 mars 2025
DTA_2213651_20220920
20 septembre 2022
5e Section - 1re Chambre
DTA_2423449_20251218
18 décembre 2025
de titre de séjour, attestations d’admission à l’aide médicale d’Etat, bulletins de salaire, relevés bancaires faisant apparaître de nombreux mouvements, attestations de droit à réduction dans les transports
DTA_2304216_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2508027_20250707
7 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné en France en 2020 à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour voyage habituel dans un moyen de transport public de personnes
Page 29 sur 2847