Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du

de sa fratrie ont été assassinés pour des raisons politiques, d'autre part il justifie l'ancienneté de sa présence sur le territoire et de sa volonté d'insertion ; il a ainsi travaillé comme serveur pendant

B..., d’une part, le 13 décembre 2023 la demande d’accompagnement sectoriel de la société Valiuz du 8 septembre 2021, accompagnée d’un document de présentation de la société, non daté, et, d’autre part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, l'article 13 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que " les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les

D'une part, l'article 13 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que " les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les

E..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

sur les précédentes conclusions des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.

D'autre part, aux termes de l'article 102 ter du code général des impôts : " 1.

Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le silence du recteur de l'académie Paris a fait naître une décision implicite de rejet.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part