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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101269_20250311
11 mars 2025
B C, représenté par la SCP Lardans-Tachon-Micaleff, Me Tachon, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant
12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
C... sont clairs et précis, sans qu’aucune ambigüité n’en résulte quant à sa volonté de démissionner.
3ème chambre
DTA_2000782_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2020, Mme C B, représentée par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes
Juge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, la SCI du Hanap d’Argent, représentée par sa gérante en exercice, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la
DTA_2501462_20260203
3 février 2026
Le préfet de Meurthe-et-Moselle n’était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607250_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Borel & Del Prete, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de la
3ème chambre, JU
DTA_2206892_20250326
26 mars 2025
procédure suivante : I) Sous le n° 2200079, par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 15 mars 2023 et le 27 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) EDL Hôtels, représentée
DTA_2200079_20250326
9ème Chambre
DTA_2215364_20230925
25 septembre 2023
F, représenté par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
9ème chambre
DTA_2405102_20251211
11 décembre 2025
D..., représentée par Me Cohen Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
DTA_2310846_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
DTA_2301732_20250228
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
DTA_2301938_20250509
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
8ème chambre
DTA_2214506_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
DTA_2214545_20240301
1 mars 2024
E H A et Mme G A, représentés par Me Selmi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
B C, représenté par Me Michel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
10ème chambre
DTA_2207642_20230306
6 mars 2023
E D et Mme B A épouse D, représentés par Me Gninafon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
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