CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

60 105 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions (en général) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2200295_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article 3 de ce même arrêté : " L'appréciation générale, le rapport d'inspection pédagogique et le compte rendu d'évaluation professionnelle sont notifiés à l'agent, qui les signe pour

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2209276_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la valeur professionnelle des fonctionnaires dans les conditions définies à l'article 17 du titre Ier du statut général est exercé par l'autorité territoriale au vu des propositions du secrétaire général

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1903779_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En vertu des principes généraux régissant la procédure administrative et, depuis le 1er janvier 2016, des articles L. 242-1 et L. 242-2 du code des relations entre le public et l'administration, l'administration

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209160_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier 2020 au 31 octobre 2020 et de 0,875 pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature de procéder

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301519_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, placé en détachement sur un poste de technicien hospitalier stagiaire à compter du 1er octobre 2012, a été titularisé le 1er octobre 2013 par arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201238_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

" ; 2°) d'enjoindre au directeur général du CNG de l'autoriser à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " pédiatrie " ou de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109943_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des finances publiques durant tout le cycle de formation professionnelle. / () / Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe les modalités d'organisation générale

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2103168_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le fonctionnaire bénéficie chaque

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102192_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - elle ne comprend pas la note de 4,83 sur 20 à l'épreuve de questionnaire à choix multiple ; - sa moyenne générale étant de 9,165 sur 20, elle devrait avoir 10 sur 20 et ainsi

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2402235_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 1er septembre 2023 a eu lieu son entretien professionnel annuel dont le compte rendu lui a été notifié le jour même.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900459_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Aux termes de l’article 2 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat : « Le fonctionnaire bénéficie chaque

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2322999_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin spécialisé en médecine générale ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210134_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'entretien professionnel.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2002948_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : - le compte rendu professionnel contesté est entaché de vices de procédure en l'absence de convocation relative à l'entretien

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312412_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., attaché d’administration de l’Etat, occupait depuis le 1er septembre 2020 la fonction de secrétaire général d’établissement au collège Guillaume Apollinaire de Bouloire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303537_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... a demandé une mutation dans le cadre du mouvement général de l’année 2023, à effet au 1er septembre 2023.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302474_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211658_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le présent décret

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001718_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Alors que la partie du compte rendu d'entretien professionnel définitif qui est dédiée à " l'appréciation générale " ne comporte que des constats élogieux sur la valeur professionnelle de Mme A, il ressort

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102914_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par conséquent le moyen tiré de ce que la mention relative à une demande de bilan professionnel portée sur son compte-rendu d'évaluation professionnelle serait erronée doit être écarté. 9.

Source officielle

Page 3 sur 3006

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.