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126 résultats pour « (sur le 1er moyen, 1ere branche) bail rural »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501079_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, cette branche du moyen doit être écartée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301280_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300330_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse. ». 30.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203829_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions l'article UB 3 du règlement du PLU doit être écarté en toutes ses branches. 12.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Cette seconde branche du moyen sera écartée. 58.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409483_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’incomplétude du dossier doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301461_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par suite, cette première branche du moyen pourra être écartée. 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209111_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par suite, cette première branche du moyen pourra être écartée. 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205756_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par suite, cette première branche du moyen pourra être écartée. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203168_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés et demande, en tout état de cause, une substitution de motifs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202466_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103671_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Dans ces conditions, la première branche du moyen tirée de l'inexactitude matérielle des faits et de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'identification d'une mare ne peut qu'être écartée. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108426_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale Sud Loire doit ainsi être écarté en toutes ses branches. 9.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011528_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

projetés auraient dû faire l'objet d'une demande de permis de construire, doit être écarté dans toutes ses branches. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410772_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101395_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Le moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201535_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il s’ensuit que le moyen doit être écarté en toutes ses branches. En ce qui concerne la légalité interne : 7.

Source officielle

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