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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422814_20250528
28 mai 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.
DTA_2422818_20250528
1ère Chambre
DTA_2300164_20231128
28 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 6 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2023 à 11h00 (heure locale).
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505358_20251011
11 octobre 2025
Inscrit en 2e année de BTS Management commercial opérationnel (MCO) pour la période du 2 septembre 2024 au 24 juin 2026 et ayant conclu un contrat d’apprentissage le 30 juillet 2024 pour la période du
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303693_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - la charge de la preuve incombe à la société Cities en application du 2e alinéa de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales ; - les moyens soulevés par la société Cities
5ème Chambre
DTA_2304481_20240430
30 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
Selon les termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des contrôleurs des finances publiques comprend les grades suivants : / 1° Contrôleur des finances publiques de 2e classe ; () ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220227_20221017
17 octobre 2022
A, qui reprend les mêmes moyens et conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations de M.
3ème Chambre
DTA_2204646_20221019
19 octobre 2022
Si, au cours de l'année scolaire 2019/2020, il a obtenu une moyenne de 11,40/20 au premier semestre, il n'a obtenu qu'une moyenne de 9,10/20 au 2e trimestre, tandis que le dernier trimestre n'a pas fait
2ème chambre
DTA_2500088_20260129
29 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.
DTA_2200161_20221206
6 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2000431_20221202
2 décembre 2022
Il soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
DTA_2106037_20230428
28 avril 2023
A n'a pas intérêt à agir ; - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2402933_20250325
25 mars 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 6.
DTA_1905788_20250318
18 mars 2025
Cette preuve peut être apportée par tout moyen. / () ". 5.
11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
A... maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - l’appréciation de l’état d’entretien se fait à la date de l’imposition contestée ; - en application de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424231_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments
DTA_2200576_20230531
DTA_2200577_20230531
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