Sur l'intervention du Pôle d'équilibre territorial et rural sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

rural sur les terres de ladite exploitation.

Il fait valoir que : - la requête est dépourvue de moyen juridique, en méconnaissance de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - aucun des moyens n’est fondé.

Aux termes de l'article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime : " () Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au versement de l'aide agricole en cause sont irrecevables ; - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au versement de l'aide agricole en cause sont irrecevables ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au versement de l'aide agricole en cause sont irrecevables ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, ce moyen doit être écarté. 6.

Le moyen doit donc être écarté. 11.

Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle de pâturage conclue dans les conditions prévues à l'article L. 481-1

B n'avait pas son siège, l'ensemble de son activité et ses moyens d'exploitation exclusivement en zone de revitalisation rurale au cours de l'année 2019. 4. Il résulte de l'instruction que M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Monumenta ne sont pas fondés.

Il oppose le défaut d'intérêt à agir de la FDSEA, puis l'absence de moyen fondé. Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué.

Il oppose le défaut d'intérêt à agir de la FDSEA, puis l'absence de moyen fondé. Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué.

Il oppose le défaut d'intérêt à agir de la FDSEA, puis l'absence de moyen fondé. Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué.

Il oppose le défaut d'intérêt à agir de la FDSEA, puis l'absence de moyen fondé. Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté. 10.

D A, titulaire d'un bail rural conclus pour des parcelles d'une surface totale de 16, 5006 hectares situées sur le territoire de la commune d'Aizy-Jouy.

Par suite, le moyen tiré de ce que M.