la date de l'accident.

E et son accident du travail.

Le 21 novembre 2017, les services de l'inspection du travail ont été informés par la gendarmerie de la survenue d'un accident du travail sur le chantier et ont alors diligenté un contrôle.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ormeaudis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

L'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Mme A a repris son travail le 1er février 2023.

sociale, et, sous réserve, le cas échéant, de la déduction des aides perçues à ce titre et d'une prise en charge éventuelle par la sécurité sociale.

Vu : - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné. / Lorsqu'un

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces

Elle soutient que : - la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des deux accidents de travail

Elle soutient que : - la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des deux accidents de travail

sociale.

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Elle a déclaré cet accident, qui a été reconnu comme accident de service par arrêté du 6 octobre 2015.