Par suite, le moyen doit être écarté. 5. En troisième lieu, M. A soutient que l'arrêté en litige a été pris sans concertation des principaux usagers des voies concernées.

au Polygone, ou de ne pas modifier les conditions de circulation ; - le tunnel de la Comédie n'est plus considéré comme un tunnel routier depuis le 27 juin 2022, par la fermeture à la circulation de

heures et compris à l'intérieur de la période considérée, le nombre moyen des véhicules routiers est supérieur à celui des circulations ferroviaires.

circulation.

L'arrêté contesté permet aux poids lourds de 44 tonnes, utilisés de façon très majoritaire par les transporteurs routiers de la SEMA, de circuler pendant cinq heures chaque jour de la semaine.

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public () des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre

circulation.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Les désagréments ainsi causés qui ne sont pas contestés par la société requérante peuvent être considérés comme incompatibles avec l'affectation de l'avenue concernée à la circulation routière conformément

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

tramway, dont le projet a été reconnu d'utilité publique par un arrêté du préfet de l'Essonne du 22 août 2013, que par des exigences tenant à la sécurité et à la fluidité de la circulation routière.

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 5.

et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».

S'il résulte des dispositions des articles L. 116-1 et R. 116-2 du code de la voirie routière que la répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier est poursuivie devant

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Oxialive ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Oxialive ne sont pas fondés. II.

les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

à la police de la conservation du domaine public routier, conformément à l'article L. 116-1 du code de la voirie routière. () ". 6.

Par suite, le moyen tiré de ce que la maire de Paris n'a pas compétence pour réglementer la circulation sur la route de Suresnes doit être écarté. 3.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 2213-1 code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et