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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117627_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000861 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117628_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000857 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117652_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000979 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411249_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, faisant valoir que celle-ci est tardive, l'intéressé s'étant vu notifier le 13/02/2024 une décision 48 SI datée du 03/02/2024 récapitulant les retraits de points litigieux.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202767_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

avec en date de délivrance le 24/03/2016, le dernier réédité le 25 juillet 2022, sous le même numéro, avec en date de délivrance le 24/03/2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113534_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Postérieurement à l’enregistrement de sa requête, la société Deka Investment gmbH agissant pour le compte du fonds A-DIN 03-Fonds, a déclaré s’en désister.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109727_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une délibération du même jour n° 2021-03-39, ledit conseil a procédé au déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d'assiette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305374_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les lots n°2 et n°3 du marché n°2023-03 ont été attribués respectivement à la société HMI et à la société Sodec.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003217_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Chomiac de Sas, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003218_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Chomiac de Sas, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Chomiac de Sas, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902312_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

-VsA-03.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404024_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Si M. et Mme E... demandent au tribunal « d’imposer à Rémi région Centre-Val de Loire, la répartition en trois tournées (056-06, 056-03 et 056-01) des dessertes de Thenay-Rivarennes-Luzeret-St-Gaultier

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1900469_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Conformément aux dispositions du point 3, il suit de là que la décision du 03 décembre 2018 s'est substituée à celle du 09 novembre 2018. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403778_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il fait valoir que, le 3 mai 2024, une carte professionnelle d'agent de sécurité privée, valable 5 ans du 03/05/2024 au 03/05/2029, a été délivrée à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505022_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A et Mme D C B, représentés par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 03/2025 du 25 mars 2025 du conseil municipal de la commune du Val Saint-Germain portant modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

les procédures suivantes : 1- Par une requête enregistrée le 1er mai 2023 sous le n° 2301598, le GFA du domaine du Mas du Chêne doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301600_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

les procédures suivantes : 1- Par une requête enregistrée le 1er mai 2023 sous le n° 2301598, le GFA du domaine du Mas du Chêne doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216683_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, qu'il soit ordonné un constat de l'état du dysfonctionnement des ascenseurs ASB 02, ASB 03

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404111_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

/03/202309/09/2024629902835,1431/03/202309/09/20245770732287,7824/01/202331/12/2024 Sur la recevabilité du surplus des conclusions : 3.

Source officielle

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