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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204257_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
J, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) E à exploiter une carrière
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Accetta et de la société Synapse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101269_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
15 juillet 2019 et le 9 juillet 2021, la société par actions simplifiée Lapeyre, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2201221_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 6-1 du même décret : « La demande d'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est assortie d'un dossier comportant : / 1° L'identité du demandeur ou, si la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301005_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... dans les exploitations de M. C... et de Mme B... aurait exclusivement pour but d’obtenir un avantage non conforme aux objectifs du régime d’aides de la politique agricole commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301006_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... dans les exploitations de M. C... et de Mme B... aurait exclusivement pour but d’obtenir un avantage non conforme aux objectifs du régime d’aides de la politique agricole commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301007_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... dans les exploitations de M. C... et de Mme B... aurait exclusivement pour but d’obtenir un avantage non conforme aux objectifs du régime d’aides de la politique agricole commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1. / Lorsque l'autorisation n'est que partielle, la décision précise les références cadastrales des surfaces dont l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de suspendre la procédure relative à la délégation de la gestion et de l'exploitation du parc Chanot et d'enjoindre à la commune
Source officielle9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour fonder la responsabilité de la société Kalhyge 1 sur la zone A du site anciennement exploité par les sociétés Dasi et A, le préfet s'est fondé sur la découverte de concentrations significatives de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
4 : / 4-1 Reprise de l'exploitation par le conjoint (). / 4-2 Installation d'agriculteur à titre exclusif ou principal ou agrandissement d'une société par l'installation d'agriculteur à titre exclusif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été victime le 11 novembre 2003 d’un traumatisme sonore, suite à l’explosion d’un engin explosif, qui lui a occasionné une perte auditive de 23,75 décibels pour l’oreille droite et de 32,50 décibels
Source officielleChambre 2
DTA_2202152_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête du 26 juillet 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du petit noyer, représenté par Me Dubaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403625_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Salvi a pour objet social notamment l’acquisition, la vente, la propriété, la mise en valeur, la gestion et l’exploitation par tous moyens d’immeubles ou de fractions d’immeubles et l’exploitation de tous
Source officielle3ème chambre
DTA_2204728_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303593_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la commune de Clarensac, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la société d'exploitation
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