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103 645 résultats pour « 14, alinéa 1er »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103737_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur les conclusions, présentées à titre infiniment subsidiaire tendant à l'annulation des arrêtés du 6 juillet 2021 à compter du 1er juillet 2022 : 14.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905558_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102060_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mai 2020 susvisé, relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_1902675_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du second alinéa du même article, sur la base de la liste prévue à l'article 14 de l'arrêté du 8 février 1999.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104266_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 dès lors que le centre hospitalier ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404607_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500427_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

-2°, article 1er-B-2°-Article 22, article 1er-B-2°-Article 26, article 1er-B-3°-h-Article 33, article 1er-B-3°-j-Article 35-2ème alinéa, article 1er-C-3°-i-Article 76-2ème alinéa, article 1er-B-3°-r-Articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302665_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

En cinquième lieu, il résulte des termes mêmes du deuxième alinéa du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 cité au point 2, que la suspension prévue par cet article ne peut être assimilée à une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216294_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

janvier 2023, par un arrêté du même ministre du 14 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105908_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 en ce qu'elle n'évoque pas la question des congés payés ; * elle méconnaît le second alinéa du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 en ce qu'elle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002958_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il indique dans son entête la date du 14 septembre 2021 au lieu du 14 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106042_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de la loi du 5 août 2021 et du II-C-2, alinéa 2, de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - l'obligation vaccinale instaurée par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 impose aux personnes auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301323_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1er ci-dessous ; ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance du 10 avril 2023 est modifiée, il y a lieu de lire " communauté de communes du Clermontais

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208671_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

alinéa de cet article qui lui est inopposable en l'espèce ; * les travaux envisagés sont conformes au second alinéa de cet article ; * à supposer même que le 1er alinéa lui soit opposable, le projet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301850_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

, 15, 18, 23, 24, 34, 35 et 37 de son règlement intérieur ; 3°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a demandé la modification de l'alinéa 1er de l'article 14 de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210723_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

, 15, 18, 23, 24, 34, 35 et 37 de son règlement intérieur ; 3°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a demandé la modification de l'alinéa 1er de l'article 14 de

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306254_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E, né le 11 février 1949, a obtenu 14 voix, M. C, né le 1er décembre 1969, a obtenu 14 voix et M. A, né le 14 janvier 1965, a obtenu 14 voix.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205390_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au 2ème alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre cette décision. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302265_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 1er février 2023 et le 10 février 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222247_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un jugement n° 1700290/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.

Source officielle

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