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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505278_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de la SAS Ewa Sud Gironde, qui consiste en la promotion, le démarchage de clients sur et hors de leur territoire ainsi qu'à la présentation aux clients éligibles hors territoire des offres de la SAS Alterna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505279_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

social de la SAS Ewa Sud Gironde, qui consiste en la promotion, le démarchage de clients sur et hors leur territoire ainsi qu'à la présentation aux clients éligibles hors territoire des offres de la SAS Alterna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503341_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier de Vierzon versera la somme de 2 000 euros à la Sas Alterna Energie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600165_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215666_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305059_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., en vue du recouvrement des sommes respectives de 3 640,78 euros et 3 640,79 euros, au titre d’avances de frais de travaux effectués au 13 place Albertas, à Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302110_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de l'atelier Giet architecture, Arnou architecte, Alterea

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206290_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

prolonger le placement des enfants jusqu'au 30 septembre 2023, et d'octroyer à Mme C un droit de visite une fois G semaine pour les deux enfants, ainsi qu'un droit de visite bimensuel pour le père d'Alberta

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202357_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Alberto C était élève de seconde au lycée Georges de la Tour à Metz au cours de l'année scolaire 2021/2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316745_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de la décision, confirmée par une décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale chargée des écoles et des collèges du 7 juillet 2023, affectant son fils C E au collège Alberto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500163_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

résidence Sartre à Belfort et, d'autre part, de la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice générale du CROUS a rejeté son offre ; 2°) d'annuler la décision attribuant à la société Alterea

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310299_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mai 2023 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402329_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507376_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé sa demande d'affectation de sa fille D B au collège Alberto

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302435_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B E, représenté par Me Alberico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la principale du collège " Les Servizières " (Meyzieu) a prononcé l'exclusion temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102415_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Technologie, Alterea, Assurance Lloyd's of London, Socotec, Qualiconsult, SMA, A2M Proximetal, Allianz iard, Métal Mat, et Batisol Dallage. Par une demande enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Albera, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215725_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A Houacine, représenté par Me Albera, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502432_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Nice (06000), 22, rue Alberti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501405_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme E A demandent au juge des référés de suspendre l'arrêté de circulation temporaire du 10 juillet 2025 et d'enjoindre à l'administration d'organiser les travaux et d'autoriser la circulation par alterna

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Radiations

CORREA ALBERCA, Kelly Carolina

SIREN 914796651Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/01/2026

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Créations

ALBERCA, Kévin, Emile, Lucien

SIREN 893879957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/03/2025

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Créations

ALBERCA, Mathis

SIREN 939534228Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2025

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Ventes et cessions

TUDURY, ALBERCA IGLESIAS, Olivier François Gilbert, Agustin

SIREN 840325666Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 30/11/2023 enregistré au SPFE le 20/12/2023 sous le numéro 2023 00066690 REF 8404P01 2023 A 03808 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Cours du Berteuil 84600 Valréas, Adresse du nouveau propriétaire: 11 bis Rue Massillon 30000 Nîmes

10/01/2024

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Radiations

ALBERCA IGLESIAS, Agustin

SIREN 431262930Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

26/12/2023

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