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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205747_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Alcade, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits, pénalités et intérêts, des cotisations d’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Source officielle4ème chambre
DTA_2001853_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de possibilité d'abord veineux périphérique, deux cathéters intra-osseux ont été posés au niveau des plateaux tibiaux gauche et droit afin de procéder à un remplissage vasculaire associé à une alcalinisation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404001_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A àl'aide juridictionnelle, de faire application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201898_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 19 décembre 2022 et 2 avril 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Pyreval, représentée par la SCP Alcade
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la communauté de communes de Puisaye-Forterre, à la société Atelier d'architecture Frank Plays, à la société Alcaline, à la société RTP, à la société Entreprise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215319_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D a suivi un traitement pendant un an, auquel il a été mis fin suite à une fibroscopie bronchique de contrôle n'ayant pas retrouvé la présence de bacilles acido-alcoolo résistants, responsables de la tuberculose
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501930_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
au volant ; il publie des messages de prévention sur son site internet ; les soirées en partenariat avec les alcooliers sont refusées ; il refuse l'entrée aux personnes trop alcoolisées ; des navettes
Source officielle4ème chambre
DTA_2205590_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Alcade représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin 2019, le 3 septembre 2021, le 13 octobre 2021 et le 8 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) FR Financière, représentée par la SCP Alcade
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est pas établi que les effluents entrants seraient conformes aux stipulations contractuelles ; l’expert ne saurait sérieusement pointer l’insuffisance du degré de prévention des bétons au phénomène d’alcali-réaction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
traitement contre ses addictions lui était administré quotidiennement ; - le 13 mars 2025, des examens sanguins ont révélé des taux de glucose, de calcium, d’asat, d’alat, de gamma GT et de phosphatases alcalines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce surdosage a conduit à une alcalose métabolique majeure dans les suites immédiates et est à l'origine d'une défaillance multiviscérale qui a conduit à une mort encéphalique le 16 septembre 2021, puis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 et le 17 décembre 2021, le 12 juillet 2022 et le 10 juillet 2023, la SA Cabinet C Cofirex, représentée par la SCP Alcade et
Source officielle8ème chambre
DTA_2109444_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Algérie, sans démontrer ni même soutenir qu'aucun traitement similaire substituable, contenant les molécules en cause soit, d'une part, de la vitamine D et d'autre part, du calcium et des propriétés alcalines
Source officielle7ème chambre
DTA_2103668_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'hôpital de la Timone ayant été conforme aux règles de l'art ; - l'état antérieur du requérant consistant en des anomalies artérielles congénitales, la consommation de cannabis et une intoxication alcoolo-tabagique
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
G..., né en 1966, a présenté à compter du mois de mai 2022 une majoration de comportements mêlant menaces d’autolyse et intoxications alcooliques importantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la SAS Landragin, représentée par Me Delran de la SELARL Delran-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcalde, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2022, 3 et 30 octobre, et 21 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Steph P, représentée par la SCP Alcade
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206077_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
contredite que deux poteaux incendies à proximité du terrain d’assiette respectent ces exigences, le n°10 à 110 mètres et le n° 9 à 80 mètres, depuis l’allée Dumas, ainsi que le poteau n° 28 depuis l’allée Alcardi
Source officielle8ème chambre
DTA_2401300_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, médecin généraliste exerçant au centre de santé Alcazar à Marseille, il a été préconisé la mise en place d'un suivi psychiatrique qui a débuté en juin 2022 dans le service de psychiatrie générale de
Source officiellePage 3 sur 3