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interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Algans

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508203_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Allala, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

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3ème chambre

DTA_2310277_20251120

Administratif

20 novembre 2025

- le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour le syndicat requérant ainsi que celles de Me Allala

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7ème chambre

DTA_2301394_20250617

Administratif

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Allala

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3ème chambre

DTA_2308664_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 octobre 2023, le 30 octobre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Allala, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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JU Chambre Sociale

DTA_2409166_20260205

Administratif

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

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3ème Chambre

DTA_2302535_20260423

Administratif

23 avril 2026

janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison 2X2 voies (A69), sur le territoire des communes d’Algans

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603364_20260330

Administratif

30 mars 2026

. ; - et de Me Allala de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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8ème chambre

DTA_2206459_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Allala pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

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12ème chambre

DTA_2412692_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Mohamed AliLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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12ème chambre

DTA_2412904_20251231

Administratif

31 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503776_20250418

Administratif

18 avril 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Messaoudi pour Mme A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions : - Me Allala, substituant Me Vial, représentant la commune de

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2ème chambre

DTA_2212089_20250626

Administratif

26 juin 2025

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Mme B A, non représentée, et de Me Allala, représentant la commune de Le Pin.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201926_20221214

Administratif

14 décembre 2022

entendu : - les observations de Me Gourinat, représentant Mme A qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les conclusions et les autres moyens de la requête ; - et les observations de Me Allala

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3ème chambre

DTA_2309696_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, – les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, – et les observations de Me Allala pour les Hospices civils de

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3ème chambre

DTA_2402308_20251211

Administratif

11 décembre 2025

audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teston pour Mme B..., ainsi que celles de Me Allala

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JU 7ème chambre

DTA_2407243_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., - et celles de Me Allala représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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12ème chambre

DTA_2416399_20251231

Administratif

31 décembre 2025

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JU 5ème chambre

DTA_2208038_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre et 22 novembre 2022, Mme A Delorme, représentée par Me Allala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402636_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant

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