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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2201709_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D qui a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 27 ans et de ce que la cellule familiale peut se reconstituer en Algérie, la décision contestée n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110594_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse
Source officielle7ème chambre
DTA_2509256_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, titulaire d’une délégation de signature à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’État dans le département des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406364_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Hamza Cherief, - les observations de Me Da Rocha, pour M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100956_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 20 janvier 2021, la présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de la procédure concernant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209390_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulet-Rocchia
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302417_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par ailleurs, il est constant que, par un jugement du 21 août 2019 du tribunal correctionnel de La Rochelle, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400718_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E A, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2024 par lesquels le préfet du Finistère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, ressortissant algérien né le 22 avril 1994 à Oran (Algérie), déclare être entré en France pour la dernière fois en février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501750_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le 24 août 2012, alors qu’il se trouvait en Algérie avec ses parents, le jeune B... E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209389_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulet-Rocchia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102812_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600046_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
quitter le territoire français ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que son éloignement ne peut être qualifié de « perspective raisonnable », l’Algérie
Source officielleétrangers JU
DTA_2502012_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si elle se prévaut seulement de la présence en France de sa sœur au domicile de laquelle elle réside à La Rochelle, cette seule circonstance, alors au demeurent qu'une sœur ne constitue pas un membre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Nord à 6 m, au déplacement de la sortie à l'Ouest de la contre allée, à la création d'une barrière pompiers sur l'ancienne sortie, à la matérialisation des aménagements voirie et à la modification des
Source officielle2ème chambre
DTA_2200562_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
dossier que l'accès aux neuf box de parking aménagés par la SARL Sirius en 2019 se réalise par un porche situé sous un immeuble d'habitation donnant sur la rue de Verdun, puis par une cour pourvue d'une allée
Source officielle3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E, - et les observations de Me Jourda représentant la communauté d'agglomération du Grand Chalon, de Me Rochette représentant la société Soprema entreprises et de Me Saillard représentant la société
Source officiellePage 3 sur 4