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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2007304_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

même arrêté à douze, soit respectivement deux et dix lagopèdes alpins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302701_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un acte enregistré le 21 juin 2023, la SAS ALLINE déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Par un acte enregistré le 26 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316743_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Alain et Aniel Paneque-Solor.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206694_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Un indice de reproduction annuel estimé inférieur à 0,4 j/a s'oppose à tout prélèvement de lagopède alpin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217481_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société Alain B Expertises, représentée par son président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

G... domiciliée 20 Grande Rue à Bethencourt-sur-Somme (80190) ; COMMUNE D’ALLAINES Parcelle cadastrée section ZE n°52 située Sole En Montant la Vallée, appartenant à : La commune d’Allaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306409_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, la société Alpine Airlines - Aerosavoie, représenté par Me Hasenfratz , demande au juge des référés de désigner un commissaire

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302318_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA de la rue Alline est rejetée.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Beignet, pour la SA de la rue Alline.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904020_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304312_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100956_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'expert judiciaire désigné par le tribunal a estimé que la SARL Aline a subi une perte d'exploitation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La SCCV Alpines Lodges a obtenu un permis de construire modificatif le 10 octobre 2022. Les requérants demandent l'annulation de ces décisions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207878_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

La commune d'Alleins, à laquelle la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400592_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B saisit le tribunal concernant la situation des loups dans le massif alpin. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402512_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402512 de la SCI Alain Hervé investissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1407406_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Monsieur et Madame Alain MARTINEAU.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209279_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2209279 de la société "Alveen" est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307642_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, l'association Ligue de protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société alpine de protection de la nature

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205144_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - l'EI Berger Alain a émis, à tort, une facture au nom de son gérant, M.

Source officielle

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