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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300785_20251118
18 novembre 2025
Paroy-en-Othe à lui verser la somme de 55 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle a subis en raison des travaux de voirie-réseaux réalisés dans le centre-bourg
6ème chambre
DTA_2100788_20230510
10 mai 2023
Toutefois, par décision du 2 octobre 2020, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de M.
1ère chambre
DTA_2301010_20250228
28 février 2025
B, le préfet de la Côte-d'Or a constaté qu'il se situe à environ 680 mètres du centre-bourg, sur une parcelle vierge de tout bâtiment où une ancienne porcherie ne subsiste qu'à l'état de ruine.
Magistrat statuant seul
DTA_2301181_20250314
14 mars 2025
autorisation le domaine public maritime par l'implantation sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de 4 m² servant de stockage à une bouée
DTA_2201361_20250314
B occupent sans autorisation le domaine public maritime, dans la baie d'Arone, sur le territoire de la commune de Piana, par l'implantation de neuf dispositifs d'ancrage fixes avec bouées de surface blanches
4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées M le centre hospitalier de Bourges : 4.
1ère Chambre
DTA_2005807_20231201
1 décembre 2023
et son agglomération ", concernant les bourgs dont l'évolution bâtie a créé des conurbations avec d'autres entités.
5ème chambre
DTA_2310761_20251112
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
DTA_2208446_20250107
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et les 19 et 27 juillet 2022, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Verne
DTA_2201199_20250314
C, étaient amarrés le 19 juillet 2022 dans la baie de Punta Capicciola, sur le territoire de la commune de Zonza, à un dispositif d'ancrage fixe, relié à une bouée d'amarrage portant la mention " C " ainsi
DTA_2201007_20231128
28 novembre 2023
A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
3ème chambre
DTA_2101769_20230524
24 mai 2023
19 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue
DTA_2101263_20220707
7 juillet 2022
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Bourg-Fidèle
DTA_2201280_20250317
17 mars 2025
d'une superficie de 105 m² servant d'assiette à quatre engins motorisés de type jet-ski, un engin non motorisé et un bateau et de trois corps-morts auxquels sont amarrés six jet-skis, un bateau et une bouée
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
Ils soutiennent que ces parcelles ne comportent ni bosquets ni boisements, sont encadrées par deux unités foncières urbanisées, sont situées dans le bourg de Vaudeurs et sont desservies par l'ensemble
CHAMBRE 3
DTA_2101942_20240418
18 avril 2024
" au sein desquels figure la commune de Macaye, mais il prévoit aussi de tenir compte des différentes " formes urbaines " dans le développement urbain du territoire en renforçant les centres-bourgs et
2ème chambre
DTA_2302225_20251118
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la communauté d’agglomération du grand Guéret, représentée par Me Amela-Pelloquin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2309778_20260106
6 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
DTA_2008928_20240109
9 janvier 2024
En l'espèce, la parcelle des requérants est située en secteur Nl2, défini comme un secteur d'intérêt collectif à l'est du bourg, correspondant à la coulée verte à l'interface du bourg et de la vallée de
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