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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507436_20251105
5 novembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511420_20260112
12 janvier 2026
D..., représentée par Me Zelmati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Fons a accordé un permis de construire à M. A...
DTA_2306567_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le
4ème chambre
DTA_2100092_20230316
16 mars 2023
Cour de justice ; - les produits sont identiques dès lors que leur formulation SC (suspension concentrée), leurs substances actives et le fabricant sont les mêmes ; elle reste autorisée à importer l'amaline
DTA_2306100_20231211
11 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. F et Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
3ème chambre
DTA_2024586_20220930
30 septembre 2022
D C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par la présidente de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600348_20260212
12 février 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 8.
DTA_2307651_20240219
19 février 2024
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 250 euros.
7ème Chambre
DTA_2505030_20260325
25 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort
DTA_2206678_20221129
29 novembre 2022
B, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2301000_20230407
7 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, sous le n° 2301000, Mme C I, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au
DTA_2307741_20240307
7 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2306452_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le
1ère chambre
DTA_2400001_20251215
15 décembre 2025
de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la directrice générale de l’Office national des forêts l’a affecté au poste n° 599 au sein de l’unité territoriale de Saint-Amarin
9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-De-Beaufort, avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2503970_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui allouer la
5ème Chambre
DTA_2103862_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2305330_20240226
26 février 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-de-Beaufort, avocat de M. A C et de Mme G E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307077_20240117
17 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411282_20241104
4 novembre 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 octobre 2024 portant mise en demeure de quitter les lieux situés au 10ème étage, porte 1001, du 123 avenue André Zenatti
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