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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300140_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant les sociétés requérantes et de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502358_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes, -et les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005999_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune des Bois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005781_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate de M. et Mme F, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1804535_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - les observations de Me Parent, représentant Mme B et de Me Angibaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419849_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

résiliation et sur les moyens susceptibles de fonder l'annulation de la décision en litige, notamment le moyen fondé sur l'incompétence du signataire de la décision attaquée ; - les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit mise à la charge de la commune de La Baule-Escoublac et des sociétés Lamo et HGL Immo ; - les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304186_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Bernard, avocat de M. et Mme E, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la société CISN Promotion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005492_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune des Bois d'Anjou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

public - les observations de Me Plateaux, représentant les consorts C, - les observations de Me Coquillon substituant Me Moghrani, représentant Nantes Métropole, - et les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204540_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, - les observation de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Turballe, - et les observations de Me Fouché, avocat de la SCCV Ondine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009768_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Dias, rapporteur public - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005991_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Taugourdeau, avocate de M. et Mme A, - les observations de M. et Mme A, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002119_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002103_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lenfant, substituant Me de Blaynast, avocat de M. et Mme D, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209070_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baynast, avocat des requérants, ainsi que celles de Mme I, - les observations de Me Héral, substituant Me Garrigues, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, - et les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002104_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410391_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

000 euros par mois, a porté atteinte aux conditions de mise en concurrence, puisque la société requérante s'est fondée sur cette simulation pour formaliser son offre ; - les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104187_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C, de Me Angebaud, de la SELARL d'Avocats Inter barreaux Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes, et de Me Messeant, de la SELARL Lexcap, représentant M. E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005747_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle

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