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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100387_20230207
7 février 2023
travaux déclarés par la société par actions simplifiée (SAS) Hivory le 10 septembre 2020 pour la construction d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit "'Les Perelles
JU MW (6)
DTA_2402404_20240521
21 mai 2024
F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Perrey, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217594_20230104
4 janvier 2023
Il soutient que : - le sous-préfet d'Antony a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - il remplit les conditions prévues par les stipulations de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien pour
2ème chambre
DTA_2307760_20260420
20 avril 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme D..., représentant le SDIS de l’Essonne.
Chambre 2
DTA_2401994_20250703
3 juillet 2025
Par un second arrêté du 20 novembre 2024, le maire de la commune de Riom a pris un arrêté de non opposition assorti d'une prescription relative à l'implantation de l'antenne.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503484_20250623
23 juin 2025
3G et 4G pour assurer une couverture en THD, afin d'installer ses antennes 5G sur le pylône réhaussé et créer ainsi un nouveau site 5G, ainsi que le précise le rappel des faits et conformément au dossier
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402555_20241115
15 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509316_20251125
25 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles à savoir un hébergement digne et pérenne
10ème Chambre (JU)
DTA_2110058_20221117
17 novembre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pérez, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2408953_20251125
l’État le versement à Me Perez de la somme de 1 500 euros hors taxes.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122708_20230330
30 mars 2023
B, - et les observations de Me Pérez, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2206833_20230126
26 janvier 2023
le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
DTA_2505398_20250731
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
ORTA_2400593_20240202
2 février 2024
Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.
DTA_2509798_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
Le projet prévoit l’implantation d’une antenne d’une hauteur de 30 mètres.
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2600017_20260130
30 janvier 2026
l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le maire de la commune d’Amiens s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 80021 25 A1174 portant sur la construction de trois cheminées et la pose de six antennes
DTA_2312513_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Chaumière, représenté par le cabinet Citya Antony Immobilier,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602027_20260420
D..., représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
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