, aux opérations de chargement et déchargement et au stationnement des vélos ; - le permis attaqué n'est pas entaché d'un doute sérieux car le préfet de Paris n'a pas méconnu l'article R111-2 du code

R111-2 du code de l’urbanisme.

R111-27 du code de l'urbanisme)() ". 23.

R111-2 du code de l'Urbanisme ".

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

A D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Codognan et de M. D la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1AU 3.2. du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Quend, l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article R. 111-5 du même code ainsi que le règlement départemental de la Somme

de l'article 3 du Titre 2 relatif aux " dispositions générales " du règlement du PLU de Cannes ; - ladite décision méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article

L. 600-9 du code de l'urbanisme et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

UR 6 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme sont méconnus ; - l'article UR 7 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

L. 123-12 du code de l’environnement et ainsi qu’il était prévu à l’article 6 de l’arrêté n° 078/2023 du 17 mars 2023 par lequel le maire du Castellet a ouvert l’enquête publique et a défini les modalités

L. 123-12 du code de l’environnement et ainsi qu’il était prévu à l’article 6 de l’arrêté n° 078/2023 du 17 mars 2023 par lequel le maire du Castellet a ouvert l’enquête publique et a défini les modalités

L. 123-12 du code de l’environnement et ainsi qu’il était prévu à l’article 6 de l’arrêté n° 078/2023 du 17 mars 2023 par lequel le maire du Castellet a ouvert l’enquête publique et a défini les modalités

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme doit être écarté.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 16.

L. 600-1-2 du code de l’urbanisme.

U-ft 4-3 du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnait ce dernier article ainsi que l'annexe 2 au règlement du PLU dès lors que toutes les places de stationnement

d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les articles 2-3 des dispositions générales du règlement du plan de prévention des risques d'inondation