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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2411656_20251211
11 décembre 2025
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402254_20240419
19 avril 2024
Ils ont été déboutés de leur demande d'asile par décision de l'OFPRA confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 1er février 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316321_20231108
8 novembre 2023
B, ressortissant congolais né le 29 mars 1996, est entré en France et a présenté une demande d'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique le 24 juillet 2023.
4ème Chambre
DTA_2503389_20260120
20 janvier 2026
Elle a déposé une demande d’asile, qui a été rejetée le 18 janvier 2024 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306276_20231219
19 décembre 2023
D B et Mme A C, de nationalité ivoirienne, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer leur admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'OFII
9ème Chambre
DTA_2514691_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2516269_20260102
2 janvier 2026
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
3ème Chambre
DTA_2406753_20250625
25 juin 2025
du Droit d'Asile du 14 février 2023.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605386_20260422
22 avril 2026
Besse, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2300122_20230125
25 janvier 2023
B et de sa nouvelle domiciliation et dans un souci de bonne administration, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
JU 9ème chambre
DTA_2307603_20231123
23 novembre 2023
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2308049_20231123
5ème Chambre
DTA_2505009_20260127
27 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 541-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la
DTA_2502399_20251211
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
Juge unique 7
DTA_2305836_20231010
10 octobre 2023
B, nonobstant la circonstance alléguée qu'il souffre d'un bégaiement sévère a eu la possibilité de présenter tous les éléments qu'il estimait utiles lors du dépôt de sa demande d'asile et en cours d'instruction
DTA_2505082_20260205
5 février 2026
Besse, président‑rapporteur.
DTA_2413344_20251202
2 décembre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222863_20221207
7 décembre 2022
B, ressortissant bangladais né le 17 décembre 1992, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2414534_20250318
18 mars 2025
Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Bera, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500128_20250118
18 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du
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