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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2001760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Legrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Sologne l'a expulsé de l'aire
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020, par lequel le maire de la commune de Fleury-les-Aubrais, après l'avoir réintégré juridiquement, à la suite
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313224_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Legrand, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502157_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604474_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403391_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 17 rue Hugues Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511806_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Legrand.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401846_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par une lettre, enregistrée le 13 octobre 2025, l’ARS de Normandie, représentée par la SELAR Ekis Avocats Associés, demande qu’il soit pris acte de ce désistement d’instance et déclare maintenir ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602405_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
méconnait le caractère réel et sérieux de ses études poursuivies depuis 2021 ; ses échecs universitaires sont justifiés par les violences traumatiques subies à son domicile et le suivi psychologique associé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602645_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516889_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605599_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201480_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 juillet, le 17 août et le 28 septembre 2022, la société Legrand Bâtisseurs, représentée par Me Sabouret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604912_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus d
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503902_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202793_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., à la SCP Themis avocats associés et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales du 20 juillet 2022 portant refus d’autorisation d’instruction dans la famille pour l’année 2022 – 2023 concernant l’enfant Téa-Luna Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300760_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMACTE) ; - la SARL Batimco ; - la SA GAN Assurances ; - la SARL Richepain Legaye ; - la SA MAAF Assurances ; - la SAS Legrand
Source officiellePage 3 sur 1716