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3 235 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100045_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

606 du code civil ; - ainsi que le stipule l'article 4-3 du contrat de bail, les charges d'entretien, de réparation et de travaux, y compris ceux relatifs à la conservation des lieux, dans leur intégralité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D'autre part, en vertu du I de l'article 8 du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, applicable à la date de conclusion du contrat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105487_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Briand à Bordeaux, consistant en la réalisation et la construction de dix-huit logements.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002310_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Colliard Construction, qu'ils ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage et que le maître de l'ouvrage a nécessairement agréé les conditions de paiement relatives aux travaux supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404501_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

demande le paiement ont été pris en compte dans l’avenant n°2 et leur montant ne peut dès lors plus être contesté ; Ces travaux ne lui ont pas été demandés, n’étaient pas indispensables à la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601864_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

l’unité de contrôle de l’inspection du travail de la DDETS du Morbihan des manquements de l’établissement AEZ Constructions, constatés le 17 septembre 2024, tenant à l’exposition de trois salariés à une

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201701_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La SAS Rabot Dutilleul Construction a présenté auprès de la préfecture du Nord une demande d'autorisation de travail au profit de Mme B, ressortissante marocaine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200865_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le 7 octobre 2021, la SAS Rabot Dutilleul Construction a présenté auprès de la préfecture du Nord une demande d'autorisation de travail au profit de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000324_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation des dispositions de l'article 2 de l'arrêté litigieux qui prescrivent la réalisation de travaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400089_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler, subsidiairement de résilier, l’avenant n°2 en date du 30 août 2023 au marché public de travaux conclu le 9 février 2021 et relatif à la réalisation du lot n°4 « Mur en pisé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202063_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions, la faute invoquée contre DAH tenant à des manquements dans ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché de travaux n'est pas caractérisée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1701785_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pour la réalisation de ce marché, cette dernière a conclu un contrat de sous-traitance avec la société LOR et LEC en vue de la réalisation de travaux de bardage et d'étanchéité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204614_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

des SCI à l'égard des tiers et que 90 000 euros ont été versés à ce maître d'ouvrage délégué à la date de signature du contrat ; - la condition relative à la réalisation de l'investissement dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

En ce qui concerne l’allongement de la durée des travaux : Les sociétés requérantes font valoir que la réalisation des travaux, initialement prévue pour s’étendre sur une durée prévisionnelle de 20

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En premier lieu, la REPA demande l'indemnisation des honoraires de la société Ad'missions savoir-faire pour la réalisation d'une étude d'avant-projet relative à la définition et au chiffrage des travaux

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308972_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Les travaux de génie civil ont été sous-traités, par la société Est ouvrages, à la société Vinci construction terrassement. La date de démarrage des travaux a été fixée au 8 mars 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300066_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D'autre part, contrairement à ce que soutient l'association " APAIR-APURAD ", il ne résulte de l'instruction, à le supposer en tout état de cause détachable du contrat d'entreprise dont elle est tiers,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

travail alors que les travaux afférents aux autres lots ont déjà été réalisés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505056_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

n°11, 12 et 13 n’incluent aucune demande relative au macro-lot E, mais elles ne reflètent pas l’état réel d’avancement des travaux, dans la mesure où elles ne prennent pas en compte les désordres constatés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312130_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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