Par la décision attaquée, la préfète de l'Ain, après avoir rappelé le refus opposé à la demande d'asile de M.

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai. " Sur le cadre juridique applicable : 4.

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Par courrier du 30 mai 2018, la région Réunion, après avoir admis partiellement le bien-fondé des réclamations nos 8, 9, 11 et 14, a en revanche rejeté les réclamations nos 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 13 et

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". Sur le cadre juridique applicable : 3.

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.

Sur la demande d'avis au Conseil d'Etat : 4.

Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai. ». La requête de M.

Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai ».

Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai. ».

Le Conseil d'Etat examine la question soulevée dans un délai de trois mois et il est sursis à toute décision sur le fond jusqu'à son avis ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai.

Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 5.

Demande d'avis article (12) L.113-1

subis en raison des fautes qu'il reproche à ces établissements hospitaliers d'avoir commises lors de sa prise en charge. 2.

B A, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Marie-Christine Avi Kassi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du