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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et la société CHIRI aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingenierie, Artemis Ingenierie, de l'agence Calori-Azimi-Botineau et de la société CHIRI la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402514_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fernandez, Metton et Aziza.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216584_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise a procédé au retrait de son agrément
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500741_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23
Source officielle6ème chambre
DTA_2203206_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 19 juillet 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Azeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603021_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402486_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme D A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402604_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Moselle
Source officielle1ère chambre
DTA_2405522_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme A....
Source officielle7éme chambre
DTA_2504478_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A épouse C, représenté par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107748_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions R. 541-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410729_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Aziria, substituant Me Ben
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004521_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCA Azura est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306026_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, notifié le 22 août 2023
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306670_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2305732_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Aziria, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Mantes-la-Jolie de ne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501230_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025
Source officiellePage 3 sur 22