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294 résultats pour « Béatrice GENEX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2530377_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la demande ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l’article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531055_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la demande ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l’article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302890_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Si la requérante justifie être hébergée par l'un de ses beaux frères, il ressort des déclarations de la requérante et de son époux au cours de l'audience que ses beaux-frères résident en France depuis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429110_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la demande ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301109_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En ce qui concerne le grief tenant à l'attitude menaçante à l'encontre de l'une de ses anciennes collègues du musée des Beaux-arts : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502664_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

septembre 2017 en qualité de guide conférencier à l'occasion du concours international de Roses par courrier du même jour puis du 1er octobre au 31 décembre 2017 en qualité de conférencier au musée des Beaux-Arts

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525973_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

la demande ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non-refoulement et l’article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329356_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la demande ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non-refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300961_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517388_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102594_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme A B exerce depuis 2017, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de soins de beauté à Montils (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400283_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222550_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303635_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle méconnaît le droit d'asile tel que garanti par la Constitution et la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530295_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la demande ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l’article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530919_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530934_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530936_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404916_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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