Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C...

DUFOUR

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B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP

Après avoir été transféré en convalescence au centre Léon Bérard à Hyères, il rejoint son domicile le 3 mars 2018. A la suite d'un courrier en réclamation de M.

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

juillet 2023, la société Laura Todd, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offre relative à l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé rue Dufour

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. B...

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.

A D en qualité d'expert, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés au sein du lotissement communal " Le Centre " situé rue Jacqueline Dufour suite à la mission de sondage pour

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, sous le n° 2404418, la société Paprec Energie Atlantique (société Paprec), représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le numéro 2224892, les époux A, représentés par Me Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération des 15, 16 et 17 novembre 2022 par